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Politique complète

Préambule

La présente charte définit les règles d'utilisation de la plateforme de formation isfecpdl.fr, destinée à l'ensemble des membres de la communauté de l'Institut Supérieur Ozanam (ISO, Institut Aubépine (IMA) et l’Institut Notre Dame d’Espérance (INDE). Elle a pour objectif de garantir un usage optimal de la plateforme, dans le respect des contenus partagés et des droits de chacun.

Principes généraux

• Respect RGPD : La plateforme isfecpdl est gérée par l’entreprise Studit, hébergeur et développeur de plugin. De plus, du fait du contrat établit entre l’ISO, l’IMA et l’INDE et Studit, celle-ci est garante de la sécurité et du respect des règles du RGPD, ces dernières imposant notamment de ne collecter et de ne traiter que les données strictement nécessaires. L’accès restreint aux données personnelles à un nombre restreint de personnes habilitées participe également au respect de ces règles. Les informations suivantes sont encadrées par les règles du RGPD et ne sont pas sauvegardées au-delà de la période d’inscription en formation dans notre établissement :
  • Données d'identification : Numéro d'étudiant, identifiant unique, adresse mail.
  • Données de connexion : Historique des connexions, adresses IP.
  • Données de parcours : Temps passé sur les activités.
  • Données de communication : Messages échangés sur les forums, fichiers déposés. (Hors validations)
• Aide aux utilisateurs :
  • Chaque utilisateur peut demander la modification de ses données personnelles.
  • Les utilisateurs bénéficient d'un support technique pour les aider à utiliser la plateforme.

Article 1 : Objet

La plateforme isfecpdl.fr est un outil collaboratif mis à la disposition de la communauté ISO, IMA et INDE (étudiants en Master MEEF, professeurs stagiaires premier et second degré, formateurs, Maitres délégués) pour faciliter le partage de ressources pédagogiques, le suivi des parcours de formation et la communication au sein de l'établissement.

Le partage des ressources a pour but de favoriser la cohérence pédagogique au sein des parcours de formation développés par les ISFEC.

Les contenus pédagogiques déposés sont accessibles et adaptés au public cible ainsi qu’aux personnes en situation de handicap (Selon les dispositions prévues en lien avec le référent handicap de chacune des structures). L'utilisation de la plateforme isfecpdl.fr est exclusivementréservée à des fins pédagogiques.

Article 2 : Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux membres de la communauté ISO, IMA et INDE, munis de leurs identifiants personnels. Ces identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être cédés.

Article 3 : Utilisation des contenus

• Consultation : Tous les membres de la communauté ISO, IMA et INDE peuvent consulter les contenus déposés sur la plateforme à des fins strictement pédagogiques liées aux parcours de formation.
• Utilisation : Les contenus déposés sur la plateforme sont la propriété de leurs créateurs respectifs. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins pédagogiques au sein de l'ISO, l’IMA et l’NDE. Toute autre utilisation, notamment la diffusion ou la modification des contenus en dehors du cadre de l'établissement, est strictement interdite.
• Dépôt de contenus : Les formateurs et les étudiants sont invités à déposer leurs propres ressources pédagogiques sur la plateforme, notamment pour le suivi des stages la réalisation des travaux de recherche, les productions […] dans le cadre de leur parcours.

Article 4 : Responsabilités

• Responsabilité des contributeurs : Chaque contributeur (formateur ou étudiant) est responsable des contenus qu'il dépose sur la plateforme. Il s'engage à respecter les droits des créateurs et à ne pas porter atteinte à l'image de l'ISO, l’IMA et l’INDE
• En cas d’utilisation de ressources externes :
  • Citation des sources : Toute utilisation de ressources externes (textes, images, vidéos) doit être accompagnée de la mention de la source et des droits d'auteur.
• Responsabilité de l'ISO, l’IMA et l’INDE : L'ISO, l’IMA et l’INDE se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas la présente charte ou portant atteinte aux droits des créateurs.

Article 5 : Confidentialité

Les informations personnelles et les contenus déposés sur la plateforme sont confidentiels.

Chaque membre de la communauté ISO, IMA et INDE, s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Article 6 : Modification de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment par la direction de l'ISO, l’IMA et l’INDE. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 7 : Acceptation de la charte

L'utilisation de la plateforme isfecpdl.fr implique l'acceptation sans réserve de la présente charte.

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente charte et m'engage à la respecter.